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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'adoul - GALERIE EXPO
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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’adoul

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Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi N° 051.26 relatif à l’organisation de la profession d’adoul, présenté par le ministre de la Justice. Ce projet de loi vise à établir les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la […]

Article source publié par : Politique – Telquel.ma



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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'adoul


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