Le ministère de la Justice a transmis au Secrétariat général du gouvernement le projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’adoul, après avoir pris en compte les conséquences juridiques de la décision n°263/26 rendue le 15 juin par la Cour constitutionnelle, a appris TelQuel Arabi. La Cour constitutionnelle […]
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